Calculer le salaire de votre assistant.e maternel.le

Vous essayez de comprendre le calcul de salaire de votre assistant.e maternel.le ? Ce n’est pas compliqué, il y a juste beaucoup d’exceptions ! Suivez le guide, on vous accompagne.

Pour des raisons de compréhension, nous avons utilisé un code couleur pour l’ensemble des calculs suivants.

1. Le taux horaire brut

Le premier élément à déterminer est le taux horaire brut de votre assistant.e maternel.le, qui conditionnera tous les calculs liés au salaire, et vous permettra aussi de calculer les aides auxquelles vous avez droit.

Le taux horaire brut est encadré par la convention collective des particuliers employeurs et ne peut pas être inférieur à 3,64€ (source).

2. La mensualisation

Le salaire de votre assistant.e maternel.le doit être mensualisé. C’est-à-dire que son salaire annuel est divisé en douze mois pour être étalé tout au long de l’année.

Il existe deux types de contrats: Le contrat en année complète, qui correspond à 47 semaines travaillées effectives, et le contrat en année incomplète, qui correspond à 46 semaines travaillées ou moins (hors congés). Voir notre article sur le sujet.

En année complète, les jours de congés (5 semaines) sont mensualisés et intégrés au salaire. Le nombre de semaines travaillées prises en compte est donc de 52.

En année incomplète, l’assistant.e maternel.le a un nombre de congés variable, et inférieur à l’année complète. Ils sont donc payés en plus du salaire. Voir notre article. Le nombre de semaines travaillées prises en compte est donc inférieur strictement à 47.

Pour calculer le salaire mensualisé, il faut commencer par calculer les heures mensualisées. Il s’agit de la moyenne d’heures par mois.

À partir des heures mensualisées, il est alors possible de calculer le salaire mensualisé brut.

Exemple

On considère un contrat de 25h de travail par semaine sur un total de 46 semaines. Le contrat est donc en année incomplète. Le taux horaire est de 4,00€ brut de l’heure.

• Heures mensualisées = 1/12 x 25 x 46 = 95,833h

• Mensualisé brut = 4,00 x 95,833 = 383,33€

Exemple de calcul sur deux rythmes dans un article à venir sur l'entrée à l'école.

3. Calcul des congés en année incomplète

En année incomplète, les congés sont payés en plus du salaire selon le mode de votre choix :

1. Une fois par an au mois de juin.

2. Une fois par an au moment où les congés principaux sont pris (par exemple l’été).

3. Au fur et à mesure de la prise des congés.

Vous devez obligatoirement calculer les indemnités de congés payés avant le 31 mai de l’année en cours. Pour cela, vous devez appliquer deux méthodes de calcul, puis conserver le résultat le plus avantageux pour l’assistant.e maternel.le.

Méthode de calcul N°1 : Maintient du salaire

La méthode par maintient du salaire correspond à la rémunération perçue si l’assistant.e maternel.le avait continué à travailler pendant ses congés. Calculons d’abord les congés acquis, qui ne doivent pas dépasser 30 jours.

* Ou assimilées (voir notre article).

Pour obtenir l’indemnité de congés payés, multipliez ensuite le nombre de semaines de congés payés par l’horaire hebdomadaires puis par le salaire horaire.

Méthode de calcul N°2 : Les 10%

La méthode des 10% se base sur la somme des salaires de la période précédente (entre le 1e juin de l’année précédente, et le 31 mai de l’année en cours). Les salaires comprennent les heures complémentaires, supplémentaires, les indemnités d’absence de l’enfant et les indemnités de congés payés versés sur la période précédente.

* Période entre le 1e juin de l’année précédente, et le 31 mai de l’année en cours.

Exemple

La période précédente s’étend entre le 1 juin 2023 et le 31 mai 2024. Au 31 mai 2024, l’assistant.e maternel.le a travaillé 46 semaines, et a pris 5 semaines de congés. Le salaire annuel brut s’est élevé à 5800€ et les congés ont été rémunéré 500€.

• Congés acquis = 30 jours

• Congés payés (maintient du salaire) = 1/6 x 30 x 25 x 4,00 = 500€

• Congés payés (10%) = 10% x (5800 + 600) = 630€

Pour la période débutant au 1e juin 2024, la rémunération des congés s’élèvera à 630€.

4. Les indemnités

Les indemnités servent à rembourser l’assistant.e maternel.le pour des frais éventuels. Ils ne sont donc pas soumis aux charges sociales (brut = net) et ne sont pas versées si l’enfant est absent. On distingue trois types d’indemnités : (1) Les indemnités d’entretien, (2) les indemnités de repas, et (3) les frais kilométriques.

4.1. Indemnités d’entretien

Les indemnités d'entretien couvrent les équipements de lit, de puériculture, de jeux et d'activités, à l'exception des couches, ainsi qu'une part des frais de logement de l'assistant.e maternel.le (voir site de l'Urssaf).

Vous devez vous mettre d’accord avec l’assistant.e materne.le sur un montant journalier fixe respectant un minimum garanti de 2,65€ à la journée.

En complément, et en fonction du nombre d’heures travaillées par l’assistant.e maternel.le, vous devrez verser un minimum de 3,74€ pour 9 heures d’accueil par jour, calculé au prorata des heures travaillées.

Exemple

L’indemnité d’entretien a été fixée à 3,90€ dans le contrat de travail.

• Lundi, l’assistant.e maternel.le a travaillé 5 heures. Les indemnités d’entretiens sont de de 3,90€.

• Mardi, l’assistant.e maternel.le a travaillé 9 heures. Les indemnités d’entretiens sont de 3,90€.

• Mercredi, l’assistant.e maternel.le a travaillé 10 heures. Les indemnités d’entretiens sont de 4,16€ (3,74 x 1/9 x 10 > 3,90).

4.2. Indemnités de repas

Si c’est l’assistant.e maternel.le qui fournit la nourriture votre enfant, vous devez lui verser une indemnité de repas. Son montant est fixé librement entre vous et doit être précisé dans le contrat de travail.

Exemple

Petit-déjeûner	Déjeûner	Goûter	Diner
1,00€	2,50€	1,50€	2,50€

4.3. Frais kilométriques

Si l’assistant.e maternel.le utilise son propre véhicule, vous devez lui rembourser des frais kilométriques.

Si il y a des enfants de différentes familles, chaque parents paie une indemnité proportionnelle au nombre d'enfants transportés. Ce nombre inclut les enfants de l'assistant.e maternel.le si le déplacement est pour eux. Chaque employeur doit payer sa part de l'indemnité pour son enfant.

Le taux applicable se calcule à partir de la puissance fiscale du véhicule utilisé (voir les données officielles du Service Public).

Exemple

L’assistant.e maternel.le a conduit votre enfant ainsi que 3 autres enfants qu’elle garde, sur une distance de 32km. Son véhicule est une Citroën C3 d’une puissance fiscale de 4CV.

En utilisant le barême du service public (voir lien plus haut), on obtient un taux applicable de 0,606 correspondant à la puissance fiscale de 4CV.

• Frais kilométriques = 32 x 0,606 / 4 = 4,85€

5. Heures complémentaires et supplémentaires

Le volume horaire hebdomadaire est déterminé par le contrat de travail. Lorsque ce volume est dépassé, il est nécessaire de rémunérer ces heures dites “complémentaires.” Si les heures dépassent le volume légal de 45h par semaine, on parle alors d’heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont majorées par un taux défini au contrat de travail, encadré par un minimum légal de 10%. Autrement dit, chaque heure travaillée au delà de 45h sera payée plus cher.

Les heures complémentaires (HC) et supplémentaires (HS) sont partiellement exonérées d’impôts pour l’assistant.e maternel.le.

HC : Montant des heures complémentaires ; HS : Montant des heures supplémentaires.

Si le volume horaire hebdomadaire prévu au contrat dépasse 45h, les heures supplémentaires sont prévues et intégrées à la mensualisation.

6. Jours fériés

Le 1e mai est un jour férié particulier : Il doit être payé même si non travaillé; s'il est travaillé, la rémunération doit être doublée.

Si les jours fériés sont travaillés, vous devez l’indiquer au préalable dans le contrat de travail. Ils doivent alors être rémunérés avec une majoration de 10%.

Si les jours fériés ne sont pas travaillés, ils sont déjà rémunérés et compris dans la mensualisation. Sauf s’il s’agit d’un jour normalement non-travaillé, ou que l’assistant.e maternel.le ne travaille pas le jour précédent ou suivant normalement travaillé.

Dans le cas d’un contrat en année incomplète, si le jour férié tombe pendant une semaine de congés payés (CP) acquis et prévus au contrat, vous pouvez choisir de reporter le jour férié ou de le rémunérer en plus de la mensualisation. Si les CP n’étaient pas acquis ou que la semaine n’était pas prévue au contrat, le jour férié est consomme un CP et n’est pas rémunéré.

7. Absences

Lorsque votre assistant.e maternel.le n’est pas rémunéré.e, par exemple en cas d’enfant malade non-accueilli (futur article prévu à ce sujet) ; vous devez appliquer une retenue sur le salaire. On utilise pour cela la méthode de la cours de cassation : “La retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d'heures de travail […] pour le mois considéré.”

Concrètement, la retenue se calcule comme suit :

* Heures qui auraient dû être normalement travaillées.

Quand l’assistant.e maternel.le est absent.e à la journée, le nombre d’heures d’absence se calcule à partir des heures par semaine.

* Jours qui auraient dû être normalement travaillés.

Exemple

L’assistant.e maternel.le a été absent.e deux jours car votre enfant était malade. Le contrat prévoit 25h par semaine, travaillés sur 5 jours. Le taux horaire maintenu est de 4,00€ brut de l’heure.

• Heures d’absence = 2/5 x 25 = 10h

• Retenue = 10 x 4,00 = 40,00€

8. Du brut au net

Pour passer des montants bruts aux montants nets, il faut retrancher les charges salariales. En 2024, les cotisations salariales s’élèvent à 21,88% du salaire brut (23,38% pour l’Alsace-Moselle) (sources officielles).

On peut alors calculer le salaire net en ajoutant les indemnités et exonérations.

Dans le cas d’un contrat en année incomplète, la rémunération des congés payés est également sujette aux cotisations. Il faut donc payer en plus :