Enfant malade : vos droits

Votre enfant ou celui de votre assistant.e maternel.le est malade ? On vous explique vos droits.

Votre enfant ou celui de votre assistant.e maternel.le est malade ? On vous explique vos droits.

1. Votre enfant est malade

1.1. Absence ponctuelle

Si vous ne souhaitez pas faire garder votre enfant à cause de sa maladie, prévenez votre assistant.e maternel.le. Vous n’aurez pas à le / la rémunérer, sous deux conditions :

Vous devez lui fournir un certificat médical au plus vite (de préférence dans les 48 heures). Ce certificat doit inclure le nom de l’enfant, la justification pour qu'il soit gardé à la maison, la date du premier jour d’absence et la durée de cette absence.
Votre enfant n’a pas été absent plus de 5 jours pour maladie dans la période de référence. Au delà, vous devrez rémunérer l’absence.

Attention ! Certains contrats précisent que l’assistant.e maternel.le doit quand même être rémunérée les jours de maladie.

1.2. Absence longue durée

En cas d’absence longue durée pour maladie, généralement en cas d’hospitalisation, vous pouvez déduire jusqu’à 14 jours d’absence consécutive du salaire de l’assistant.e maternel.le. Vous devrez également fournir un certificat médical.

Au delà de 14 jours calendaires, vous devrez rémunérer votre assistant.e maternel.le, sauf si vous décidez de rompre le contrat avant.

Attention ! Certains contrats précisent que l’assistant.e maternel.le doit quand même être rémunérée les jours de maladie.

1.3. Vous souhaitez faire garder votre enfant

Si vous souhaitez faire garder votre enfant malgré sa maladie, votre assistant.e maternel.le peut refuser. Il peut y avoir deux cas de figure :

Le contrat prévoit que l’enfant ne sera pas gardé en cas de maladie. Vous n’avez donc pas d’autre choix que de garder votre enfant chez vous. Les règles des sections 1.1 et 1.2 s’appliquent.
Le contrat ne prévoit aucune mesure, l’assistant.e maternel.le doit donc vous adresser la raison de son refus par écrit. Vous ne pouvez pas lui imposer la garde malgré la maladie, la décision finale lui revient. Cependant, si c’est sa décision, vous n’aurez pas besoin de le / la rémunérer (quelque soit le nombre de jours).

1.4. Rémunération

Pour déduire de la rémunération les jours d’absence pour enfant malade, reportez-vous à notre article sur le calcul du salaire.

2. Un des enfants de l’assistant.e maternel.le est malade

Si un enfant de moins de 16 ans de votre assistant.e maternel.le est malade ou accidenté, il / elle peut alors obtenir des congés pour enfant malade. Il / elle doit alors vous informer et vous transmettre le certificat médical dans les 48 heures — sauf circonstances exceptionnelles — faute de quoi son absence pourrait être considérée comme injustifiée. Ce congé est de 3 jours ouvrables par an, porté à 5 jours si l’enfant a moins d’un an ou si votre assistant.e maternel.le a la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

Ces congés se posent comme des congés payés normaux. Un article sur les congés sera bientôt publié sur kipkid articles.