S’y retrouver avec les congés de votre assistant.e maternel.le
- Robin Lecomte
- 13 août 2024
- 3 min de lecture
Entre l’acquisition et la prise de congés, il est facile de s’y perdre. Dans cet article, nous détaillons le fonctionnement des congés payés (CP) de l’assistant.e maternel.le, ainsi que les cas particuliers à connaître.
1. L’acquisition des congés
1.1. Cas général
Le nombre de jours de congés payés (CP) est calculé sur la période de référence du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. L'assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de CP par mois (année complète) ou par période de 4 semaines travaillées ou assimilées (année incomplète).
En année incomplète, le calcul est le suivant :
* Ou assimilées.
Le nombre de congés acquis est toujours arrondi au nombre entier supérieur. Il ne peut pas dépasser 30 jours par an.
Les périodes suivantes sont considérés comme des congés assimilés, et doivent donc être ajoutées aux semaines travaillées (source) :
Congés payés.
Congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption.
Congé pour événements familiaux.
Jour férié chômé.
Congé de formation.
Arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou accident de trajet.
Journée défense et citoyenneté.
Congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
1.2. L’assistant.e maternel.le a des enfants
Si votre assistant.e maternel.le a un ou plusieurs enfants à charge, elle a droit à 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge. Cette mesure s’applique dans la limite des 30 jours de congés, sauf si l’assistant.e maternel.le a moins de 21 ans.
Exemple
Au 1e juin, votre assistant.e maternel.le a acquis un total de 27 jours sur la période précédentes. Il / elle a deux enfants à charge, ce qui lui donne le droit à 4 jours de congés supplémentaires.
Au total, il / elle aura le droit à 30 jours de congés payés, car : 27 + 4 = 31 > 30.
1.3. Les congés par fractionnement
Dans cette partie, on ne considère pas la 5e semaine de congés payés. Si votre assistant.e maternel.le a pris 3 jours ouvrables de congés ou plus entre novembre et mars, il / elle a le droit à des congés de fractionnement. On distingue deux cas de figures :
Entre 3 et 5 jours : 1 jour de congé supplémentaire.
À partir de 6 jours : 2 jours de congés supplémentaires.
Pour bénéficier de ces congés, l'assistant.e maternel.le doit avoir au moins 15 jours de congés payés au 1er juin, prendre au moins 12 jours consécutifs entre mai et octobre, et garder un minimum de 3 jours dès novembre.
Exemple
Votre assistant.e maternel.le a pris 20 jours de congés en juillet et prend les 10 jours restants à Noël. Il y a donc 4 jours de congés hors de la période mai-octobre (on ne considère pas la 5e semaine). Vous lui devez donc 1 jour de congé supplémentaire pour fractionnement.
2. La prise des congés
Les congés sont posés sur des jours ouvrables, c’est à dire tous les jours sauf le jour de repos hebdomadaire prévu au contrat. Les jours habituellement travaillés par l’assistant.e maternel.le sont considérés comme des jours ouvrés.
Le premier jour de congés payés est le premier jour ouvrable où le salarié aurait normalement dû travaillé. Ensuite, chaque jour ouvrable est décompté jusqu'à la veille de la reprise du travail. Un jour férié chômé n’est pas décompté en jour ouvrable.
Par ailleurs, l’assistant.e maternel.le a l’obligation de poser l’équivalent d’au moins deux semaines de congés consécutifs (soient 12 jours) sur la période mai-octobre. Si il / elle a acquis moins de 12 jours de congés, il / elle doit poser l’intégralité.
Si vous êtes le seul employeur de l'assistant.e maternel.le, vous fixez ses dates de congés. Si l'assistant.e maternel.le travaille pour plusieurs familles, les parents doivent s'efforcer de convenir des dates de congés avec lui / elle pendant la période janvier-février. En l'absence d'accord, l'assistant.e maternel.le peut choisir ses dates de congés : 4 semaines en été et 1 semaine en hiver, qu'ils soient payés ou sans solde, en informant les parents sur la période janvier-février.
3. Compléments
En année incomplète, les congés doivent être rémunérés en plus du salaire. Plus d’informations sur notre article dédié au calcul du salaire.
