Toutes les aides pour la garde d’enfant

Vous envisagez d’embaucher un.e assistant.e maternel.le mais vous ne savez pas à quelles aides financières prétendre ? Cet article détaille l’ensemble des aides existantes, ainsi que leurs conditions. Découvrez aussi notre outil de simulation pour savoir très rapidement à quelles aides vous avez le droit.

1. Le CMG

Le Complément de Libre choix du Mode de Garde (CMG) est versé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La demande se fait en ligne.

Le CMG est versé à partir du mois de la demande et prend fin lorsque ses conditions ne sont plus remplies. Il est possible de cumuler plusieurs CMG pour différents enfants et modes de garde.

Vous devrez alors déclarer le salaire de l'assistant.e maternel.le via le service Pajemploi de l’Urssaf. Pajemploi calcule, verse le CMG, et informe les parents du montant restant à payer. Avec l’accord de l’employé.e, vous pouvez aussi automatiser les prélèvements et les versements, en souscrivant gratuitement au service Pajemploi+.

Conditions

Au moins un des parents (mariés, pacsés, concubins) est en situation de travail.
L’enfant gardé a moins de 6 ans.
Vous employez directement un.e assistant.e maternel.le agréé.e.
La rémunération brute ne dépasse pas 58,25 € par jour et par enfant gardé.
Votre enfant est gardé au moins 16 heures par mois.

Montant

Le montant de l'aide dépend du nombre d'enfants, de leur âge et des revenus de la famille. Dans tous les cas, vous devrez payer un minimum de 15 % des frais.

Pour pouvoir bénéficier du CMG, vous devez déposer votre demande auprès de votre CAF/MSA, au cours du mois de l’embauche de votre salarié. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du service public. Vous pouvez aussi utiliser l’outil kipkid pour simuler directement un coût total d’embauche, aides comprises.

Plus d'informations sur le site du service public.

2. Le crédit d'impôt

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut déclarer les dépenses de garde par assistant.e maternel.le dans votre déclaration de revenus. Le crédit est calculé automatiquement par l'administration fiscale et apparaît sur l'avis d'imposition. Les aides reçues (comme le CMG) doivent être déduites pour calculer le montant déductible.

Ce crédit concerne les parents ou grands-parents avec des enfants à charge. Si vous êtes grand-parent, votre enfant (le parent) doit être majeur et rattaché à votre foyer fiscal.

Conditions

Vous employez directement un.e assistant.e maternel.le agréé.e.
L’enfant gardé a moins de 6 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition).

Montant

Le crédit d'impôt vous permet de diviser par deux vos dépenses annuelles de garde, dans la limite d’un plafond variable. Vous pouvez ainsi recevoir jusqu'à 1.750 € par enfant et par an (875 € en garde alternée). Toutefois, comme c’est un crédit d’impôt, il sera perçu l’année d’après.

Pour plus d’informations, consultez le site du service public. Vous pouvez aussi utiliser l’outil kipkid pour simuler directement un coût total d’embauche, crédit d’impôt compris.

Plus d'informations sur le site du service public.

3. L’Agepi de France Travail

L’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés (Agepi) est destinée aux demandeurs d’emploi qui sont également parents isolés et qui reprennent une activité ou entament une période de formation.

Conditions

Vous êtes demandeur d'emploi et allez reprendre une activité professionnelle ou une formation d’au moins 40 heures.
Vous n’êtes pas indemnisé par France Travail ou votre allocation chômage journalière est inférieure ou égale à 31,59€.
Vous élevez seul un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans à votre charge.

Montant

L'Agepi vous est versée une seule fois pendant une période de 12 mois (renouvelable). Le montant dépend de la durée de travail ou de formation, et du nombre d’enfants. Le montant n’augmente que légèrement avec le nombre d’enfants. Cette aide n'est pas imposable sur le revenu.

Pour plus d’informations, consultez le site du service public. Vous pouvez aussi utiliser l’outil kipkid pour simuler directement un coût total d’embauche, Agepi comprise.

Plus d'informations sur le site du service public.

4. Aides d’entreprises

Certaines entreprises ou Comités d’Entreprise (CE) offrent une aide financière pour réduire les coûts de garde d'enfants (CESU préfinancés). Ces aides sont cofinancées par le salarié, car une partie est prélevée sur son salaire. Si vous êtes fonctionnaire, l'État verse également des CESU Fonction Publique pour financer la garde d’enfants, sous condition de revenu.

Si les deux parents travaillent pour la même entreprise, ils peuvent cumuler cette aide. Chaque entreprise ou CE détermine les conditions d'attribution. Il est donc important de se renseigner.

5. Aide locale pour la garde

Certaines régions, départements ou communes offrent des allocations pour l’emploi d’un.e assistant.e maternel.le. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, rapprochez vous d’un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Ces subventions dépendent souvent des ressources ou du refus d’une place en crèche et sont rarement accordées pour les enfants de plus de 3 ans.

Localité	Informations
Côte-d’Or (21)	Allocation garde d’enfants Correze
Seine-et-Marne (77)	Bébébonus77
Hauts-de-Seine (92)	BébéDom92
Boulogne-Billancourt (92)	Allocation Municipale de Garde d’Enfants
Asnières sur Seine (92)	Allocation Municipale de Garde d’Enfants
Courbevoie (92)	Allocation Municipale de Garde d’Enfants
Le Perreux sur Marne (94)	Allocation Municipale de Garde d’Enfants

Définitions

Situation de travail : Une personne en situation de travail possède soit (1) un emploi, (2) des indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail, (3) touche des indemnités de chômage, ou est (4) en formation professionnelle rémunérée.

Parent isolé : Personne ne vivant pas en couple et assumant seule la charge exclusive d'au moins un enfant.

CESU : Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un moyen de paiement et un dispositif simplifié destiné à déclarer et rémunérer les services à la personne. Il facilite les démarches administratives pour l’employeur (par exemple, il n’a pas besoin de rédiger de contrat de travail complexe) et assure des droits sociaux aux salarié.e.s. Attention toutefois, tout.e.s les assistant.e.s maternel.le.s ne les acceptent pas.